• Non Stop People
    est disponible sur
  • Canalsat46
  • Free86
  • Orange84
Le Blog de la rédac

Réglement

  • A-
  • A+
Partager Google+

ARTICLE 1 : Objet

Non Stop Edition SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 19.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 435 907, dont le siège social est situé au 25 rue Chateaubriand – 75008 Paris (ci-après dénommée « Non Stop Edition »), organise depuis l’application de sondage en ligne Survey Monkey https://fr.surveymonkey.com/ (ci-après le « Service ») un jeu intitulé « SONDAGE NON STOP PEOPLE » (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu est régi par les lois françaises et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »). Il est organisé à compter de sa mise en ligne sur le Service prévue du mercredi 12 décembre 2018 à 18h jusqu’au mercredi 19 décembre 2018 à 18h.


ARTICLE 2 : Conditions de participation au Jeu

Le Jeu est annoncé sur le Service ainsi que sur le site internet de Non Stop People. La participation au Jeu s'opère via le Service uniquement.

Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant au Jeu (ci-après le(s) « Participant (s) ») concerné. Toute inscription incomplète ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme nulle. La participation au Jeu se fait exclusivement selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute autre modalité de participation est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant du Jeu (ci-après dénommé le « Gagnant ») et la dotation attribuée (ci-après la « Dotation »).

Non Stop Edition se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.


ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu

Le Jeu se déroule de la manière suivante :

3.1 Mise en place du Jeu
Un formulaire de participation est mis en ligne sur le Service pendant la Durée du Jeu. Le jeu « Sondage Non Stop People » sera envoyé par mail aux Participants et Il est demandé aux
Participants de répondre aux différentes questions du sondage. La finalisation du sondage entraînera automatiquement l’inscription des Participants sur la liste de tirage au sort pour l’attribution des lots. 

3.2 Participation au Jeu
Pour participer au Jeu, chaque Participant personne physique devra, pendant la Durée du Jeu se connecter sur le Service, répondre aux questions du sondage et finaliser le sondage (cliquer sur le bouton terminer) pour participer au Jeu. Il est précisé que l’accès au Service ne comporte pas de coût associé, et qu’il est soumis aux conditions d’utilisation du Service que chaque Participant s’engage à respecter.
Chaque Participant ne peut prétendre qu’à une seule participation au Jeu pendant toute la Durée du Jeu. Tout Participant qui tenterait de multiplier sa participation sera automatiquement disqualifié.

Sont exclues de toute participation, les personnes ayant participé, directement ou indirectement à l’élaboration et /ou à la gestion de l’opération (notamment les collaborateurs de Non Stop Edition, les personnes associées à l’opération, les membres de leur foyer, ainsi que l’Huissier de Justice, dépositaire du présent règlement, et les membres de son personnel.)

3.3 Désignation des Gagnants
A l’issue de la Durée du Jeu (mercredi 19 décembre à 18h), Non Stop Edition procédera à un tirage au sort parmi tous les Participants ayant finalisé le « Sondage Non Stop People » le mercredi 19 décembre à 18h30.

Trois Participants seront tirés au sort parmi les Participants ayant finalisés le sondage. Ils se verront  désigner Gagnants et se verront attribuer les Dotations telles que désignées à l’article 3.4 du Règlement.

Non Stop Edition contactera les Gagnants dans les 7 (jours) jours suivant la désignation desdits Gagnants par tirage au sort, par téléphone et ou email selon les coordonnées communiquées par les Gagnants lors de leur participation au Jeu.

Les Gagnants seront invités à répondre à cette communication dans les 7 (sept) jours afin de communiquer à Non Stop Edition les détails nécessaires pour recevoir leur Dotation, à savoir les coordonnées exactes.

A défaut de réponse de l’un des Gagnant dans les 7 (sept) jours de l’envoi du message par Non Stop Edition, le Gagnant perdra le bénéfice de sa dotation, sans que la responsabilité de Non Stop Edition ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas, la Dotation sera attribuée à un suppléant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles visées au présent article.

Toute attribution de la Dotation rendue impossible du fait du Gagnant pour quelque cause que ce soit,
entraînera une réattribution de la Dotation au suppléant, sans que le gagnant initial ne puisse contester cette réattribution.


3.4 Dotations

Les Dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu sont les suivantes :

- Le 1er gagnant remportera un Iphone XR 64 Go de marque Apple d’une valeur de 859€ (huit cent cinquante-neuf euros) TTC
- Le 2nd gagnant et le 3ème gagnant remporteront chacun un Ipad 2018 9,7’’ 32Go d’une valeur de 358,40€ (trois cent cinquante huit euros et 40 centimes) TTC

Ces Dotations ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.

Toutefois, en cas de force majeure, Non Stop Edition pourra remplacer la Dotation annoncée par un prix de valeur équivalente.


ARTICLE 4 : Responsabilité de Non Stop Edition

Non Stop Edition pourra prolonger ou modifier le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent. Ces événements et changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le Service.

En outre, Non Stop Edition ne saurait être tenue pour responsable :
- en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne
téléphonique, à l'accès à Internet et/ou au Service et/ou de tout autre incident technique ;
- de tout autre cas de force majeure.


ARTICLE 5 : Preuve

Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, Non Stop Edition pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Non Stop Edition dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation

Les frais de participation au Jeu pourront être remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite à l'adresse de Non Stop Edition indiquée en préambule du Règlement en indiquant                     « SONDAGE NON STOP PEOPLE » au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi), en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse email), la date et l'heure de la participation au Jeu, et en joignant la copie de sa carte d’identité, une facture détaillée de l’opérateur Internet et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) - Remboursement par Non Stop Edition effectué sur la base d'une connexion de 4 minutes au tarif réduit sauf à ce que le Participant bénéficie d’une offre Internet de type forfaitaire et/ou illimitée, auquel cas la participation du Participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Service et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront également être remboursés sur demande écrite à l'adresse du Jeu envoyée au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi).

Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.


ARTICLE 7 : Données personnelles

Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données personnelles des Participants éventuellement collectées par Non Stop Edition dans le cadre du Jeu sont nécessaires et obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées dans un autre cadre que celui du Jeu ni cédées à des tiers, sauf à ce que Non Stop Edition obtienne une autorisation expresse du Participant à cette fin.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant, d’un droit de suppression, d’opposition de portabilité de vos données, et d’opposition au traitement, ainsi quun droit à l’effacement et au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en effectuant une demande en adressant votre nom, prénom, adresse postale et une photocopie d’une pièce d’identité recto verso :
- par courriel auprès du responsable de traitement de ces données personnelles, la société organisatrice, en envoyant un mail à sondage@non-stop-people.com
- ou par courriel auprès du Data Protector Officer en envoyant un mail à georges.colinos@non-stop-group.com (Directeur technique)

Ces données collectées seront conservées par la société organisatrice Non Stop Edition pendant une durée de 3 ans maximum c’est à dire jusqu’à la date du 19 décembre 2021.

ARTICLE 8 : Loi applicable

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent Règlement. A ce titre, Non Stop People se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue au-delà d’un délai d’un mois après la fin du Jeu. Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Non Stop Edition.

Le Règlement est déposé chez Maître Sandrine Panhard, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante : Non Stop People, « SONDAGE NON STOP PEOPLE », 25 rue Chateaubriand – 75008 Paris, avant la date de fin du Jeu augmentée d’un mois (le cachet de La Poste faisant foi).

En cas de modification du présent règlement un avenant sera déposé chez Maître Sandrine Panhard, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Les frais d'affranchissement pourront être remboursés sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour
l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g) sur demande du Participant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 ci-dessus.

Le Règlement peut être également consulté directement sur le site de Non Stop People.

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le Service et en contradiction avec le présent Règlement.


Mise en ligne : 12 décembre 2018

Réagissez à l'actu people
Fil d'infos
People Tweet
  • 18 juil La Fouine @lafouine78
    RT @KiesseB: J’avoue pas mal https://t.co/g2yaRoJvNX
    Détails
  • 18 juil La Fouine @lafouine78
    RT @Clemsss_L: Vivement l’album de @lafouine78 !
    Détails
  • 18 juil La Fouine @lafouine78
    RT @lafouine78: En direct du studio. Message reçu 5/5 la mif #fouinyflow https://t.co/BGX3P8ZfvP
    Détails