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Politique

Bernard Tapie relaxé : L’homme d’affaires fait appel à la Cour de Justice de l’Union Européenne

Bernard Tapie relaxé : L’homme d’affaires fait appel à la Cour de Justice de l’Union Européenne
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Ce mercredi 7 août dans une tribune dévoilée par le Figaro, Bernard Tapie en appelle à la Cour de Justice de l'Union européenne après à sa relaxe dans l’affaire de l'arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais. Non Stop People vous dévoile tout.

Le bras de fer continue entre Bernard Tapie et la justice française. Le 9 juillet l’ancien député européen avait été relaxé par la justice dans l’affaire de l’arbitrage avec le Crédit Lyonnais. En effet, le tribunal correctionnel de Paris estimait "qu’aucun élément du dossier ne permettait d’affirmer" que l’accord avait fait l’objet de "manœuvres frauduleuses". Ce verdict permettait ainsi à Bernard Tapie et aux cinq autres prévenus d’échapper aux 5 ans de prison fermes requises contre eux. Mais quelques jours après cette décision judiciaire, le parquet de Paris avait fait appel de sa relaxe. Bernard Tapie qui ne souhaite pas perdre ce combat juridique a décidé de contre-attaquer.

"Un déni de justice" estime Bernard Tapie

Ce mercredi 7 août dans une tribune publiée par le Figaro, Bernard Tapie considère que le droit européen de la concurrence a été bafoué dans l’affaire du Crédit Lyonnais : "J'avais adressé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qui lui étaient alors soumis. Je demandais explicitement qu'un certain nombre de questions préjudicielles soient adressées à la Cour de justice de l'Union européenne", écrit ainsi l’ancien patron de l’OM. "Pourtant, dans son arrêt du 18 mai 2017, la Cour de cassation [...] n'a pas daigné consacrer un seul mot à cette problématique de droit européen qui lui était posée." Selon Bernard Tapie, "le débat de droit était décisif" et dénonce une situation qui va à l’encontre des traités européens.

Bernard Tapie affirme que ce débat permettait de dénoncer "les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit Lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas". L’homme d’affaires regrette que la Cour de Cassation ne soit pas prononcée sur les questions qu’il souhaitait adresser à la Cour de Justice de l’Union Européenne et souligne "un déni de justice" de la part de la juridiction française.

Par Noelle Binet

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