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Politique

François Fillon mis en examen, que risque-t-il?

François Fillon mis en examen,  que risque-t-il?
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Même après avoir été convoqué par les juges d’instruction, François Fillon a décidé de ne pas renoncer à la candidature à l’élection présidentielle 2017. Mais que risque-t-il vraiment ? Non Stop People vous répond.

François Fillon est resté dans la course aux présidentielles malgré sa mise en examen. Le candidat de droite, à qui l’on reproche d’avoir employé son épouse comme assistante parlementaire fictive, risque cependant gros. Après une première comparution le 15 mars et une première mise en examen, le mari de Pénélope Fillon a désormais tout intérêt à voir la procédure judiciaire  prendre son temps. Pour des faits de détournement de fonds publics et de concussion, le délai de prescription devant la justice pénale peut aller jusqu’à trois ans. En cette période électorale, ce serait tout benef pour l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy.

Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement

En temps normal, les peines peuvent être lourdes. Pour les détournements de fonds publics, le code pénal prévoit habituellement jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende, selon l’article 432-15. En termes de concussion, à savoir  la réception d’une somme qui n’est pas due par un représentant de l’autorité publique, cette  infraction est passible de cinq  ans d’emprisonnement et de 5000 euros d’amende selon l’article 432-10. Les Fillon devraient cependant échapper à ces peines maximales. En effet, ce sont au final les magistrats qui décident de la peine et ils adaptent toujours celle-ci à la situation. Être mis en examen ne veut pas forcément dire être jugé. En général, les primo-délinquants s’en sortent avec des sursis et des peines d’amendes uniquement. François Fillon a beaucoup de chances pour que ce soit son cas, surtout s’il est élu président de la République.

Par Amel.C

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