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Déboutée, Rachida

Déboutée, Rachida
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C’est une mauvaise nouvelle pour Rachida Dati. L’ancien garde des Sceaux avait assigné en justice de reconnaissance de paternité de sa fille, les magazines Voici et Closer.

C’est une mauvaise nouvelle pour Rachida Dati. En octobre 2012, la politicienne avait demandé auprès du tribunal de grande instance de Nanterre une assignation pour les sociétés éditrices des deux journaux. Mais celle-ci vint d’être rejetée. Les assignations ont donc été annulées. La raison ? L’adresse fournie par Rachida Dati n’était pas bonne. Elle avait indiqué être la maire du VIIème arrondissement de Paris mais aussi résider dans la mairie. Le petit problème c’est que Mme Dati a omis d’indiquer un logement de fonction situé à la même adresse.

Le tribunal a donc agi en conséquence. «Une assignation introductive d’instance mentionnant le domicile professionnel du demandeur est irrégulière et encourt la nullité» en rajoutant que «L’absence d’indication du domicile réel de la partie demanderesse cause grief aux défendeurs qui pourraient rencontrer des difficultés pour obtenir l’exécution d’un jugement en leur faveur ou pour interjeter appel d’un jugement en sens contraire».

Par Non Stop People TV

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